Loi régionale 24 janvier 1979, n. 4 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 4 du 24 janvier 1979,

portant modification de l'organigramme des postes et du personnel de l'Assessorat régional de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.

(B.O. n° 2 du 15 mars 1979)

(Abrogée l'article 2 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)