Loi régionale 10 février 1978, n. 3 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 3 du 10 février 1978,

portant titularisation dans les postes régionaux du personnel employé de l'œuvre nationale maternité et enfance dissoute.

(B.O. n° 1 du 27 février 1978)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)