Loi régionale 18 novembre 2005, n. 26 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 26 du 18 novembre 2005,

portant première rectification du budget prévisionnel 2005 et du budget pluriannuel 2005/2007 de la Région.

(B.O. n° 48 du 23 novembre 2005)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 28 du 5 octobre 2012)