Loi régionale 14 octobre 2005, n. 21 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 21 du 14 octobre 2005,

portant dispositions urgentes en matière de quotas laitiers et modification de la loi régionale n° 27 du 12 décembre 2002 (Dispositions en matière de quotas laitiers).

(B.O. n° 43 du 25 octobre 2005)

(Abrogée par l'art. 26 de la loi régionale n° 1 du 17 janvier 2008)