Loi régionale 16 janvier 1980, n. 1 - Texte originel
Loi régionale n° 1 du 16 janvier 1980,
relative à la substitution du tableau visé à l'art. 1 de la loi régionale n° 63 du 30 octobre 1979, portant ultérieure modification de la loi régionale n° 9 du 11 mars 1968, concernant l'approbation du plan d'urbanisme du bassin de Pila, dans la commune de Gressan.
(B.O. n° 1 du 30 janvier 1980)
Le tableau visé à l'art. 1 de la loi régionale n° 63 du 30 octobre 1979, est remplacé par le suivant:
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ZONE |
Volumes consentis m3/m2 |
REPARTITION DES VOLUMES CONSENTIS SELON LA DESTINATION m3/m2 |
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zone 1a) Chacard ouest zone 1b) Chacard Pila zone 2) Soleil Gorraz Printemps |
0,50 0,059028 0,45733 |
habitation |
collectivités |
du type hôtelier |
Total (1) |
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0,40 0,31755 0,26057 |
- 0,07782 0,05888 |
0,10 0,19491 0,13788 |
0,50 0,59028 0,45733 |
La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication dans le Bulletin Officiel de
la Région.