Loi régionale 9 février 1978, n. 1 - Texte en vigueur

Loi régionale n°1 du 10 février 1978,

portant approbation des nouveaux organigrammes des postes et du personnel de l'Administration régionale.

(B.O. n° 1 du 27 février 1978)

(Abrogée par la lettre f) du 1^er alinéa de l'art. 77 de la loi régionale 23 juillet 2010)