Règlement régional 28 novembre 1978, n. - Texte en vigueur

Règlement régional du 28 novembre 1978,

portant modification au règlement régional du 5 juin 1978 qui porte les instructions administratives et comptables pour le Bureau régional de coordination scolaire et pédagogique de l'école maternelle, les circonscriptions didactiques, les instituts d'instruction secondaire et artistique et pour les districts scolaires de la Région.

(B.O. n° 12 du 14 décembre 1978)

(Abrogé par l'article 61 du règlement régional n° 3 du 4 décembre 2001)