Règlement régional 28 novembre 1978, n. - Texte originel

Règlement régional du 28 novembre 1978,

portant modification au règlement régional du 5 juin 1978 qui porte les instructions administratives et comptables pour le Bureau régional de coordination scolaire et pédagogique de l'école maternelle, les circonscriptions didactiques, les instituts d'instruction secondaire et artistique et pour les districts scolaires de la Région.

(B.O. n° 12 du 14 décembre 1978)

Article unique

L'art. 24 du règlement du 5 juin 1978 est abrogé et remplacé par le suivant:

L'exercice financier a une durée annuelle et coïncide avec l'année solaire.