Règlement régional 5 juin 1978, n. - Texte en vigueur

Règlement régional du 5 juin 1978,

portant instructions administratives et comptables pour le bureau régional de coordination pédagogique de l'école maternelle, les circonscriptions scolaires, les instituts d'instruction secondaire et artistique et pour les districts scolaires de la Région.

(B.O. n° 6 du 7 juillet 1978)

(Abrogé par l'article 61 du règlement régional n° 3 du 4 décembre 2001)