Règlement régional 24 mai 1978, n. - Texte en vigueur

Règlement régional du 24 mai 1978,

Règlement régional pour l'exécution de services, d'ouvrages et de travaux en économie: modifications.

(B.O. n° 6 du 7 juillet 1978)

(Abrogé par l'article 13 du règlement régional n° 2 du 28 mars 1994)