Règlement régional 24 mai 1978, n. - Texte originel

Règlement régional du 24 mai 1978,

Règlement régional pour l'exécution de services, d'ouvrages et de travaux en économie: modifications.

(B.O. n° 6 du 7 juillet 1978)

Article unique

En exécution de l'article 18 de la loi n° l du 3 janvier 1978, concernant les ouvrages très urgents, d'assainissement et de défense du sol, au Règlement régional du 5 février 1962 « Règlement pour l'exécution de services, d'ouvrages et de travaux en économie » modifié par les dispositions n° 129 du Conseil régional, du 30 mai 1974 et n° 435, du 28 novembre 1977, sont apportées les suivantes modifications :

- à l'article 1 est ajouté l'alinéa suivant :

« La limite des dépenses établies par l'alinéa précédent est portée à 100 000 000 de lires, au net des impôts, pour les travaux prévus aux alinéas c) et g) de l'article 3 suivant ».