Règlement régional 14 décembre 1977, n. - Texte en vigueur

Règlement régional du 14 décembre 1977,

pour l'exécution de services, d'ouvrages et de travaux en économie: modifications.

(B.O. n° 12 du 30 décembre 1977)

(Abrogée l'article 13 du règlement régional n° 2 du 28 mars 1994)