Loi régionale 23 décembre 2004, n. 32 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 32 du 23 décembre 2004,

portant dispositions en matière de coordination, de promotion et de soutien du système régional de la communication et de l'information.

(B.O. n° 53 du 28 décembre 2004)

(Abrogée par l'article 22 de la loi régionale n° 11 du 18 avril 2008)