Loi régionale 15 novembre 2004, n. 26 - Texte originel

Loi régionale n° 26 du 15 novembre 2004,

portant première rectification du budget prévisionnel 2004 et du budget pluriannuel 2004/2006 de la Région.

(B.O. n° 48 du 23 novembre 2004)

TABLE DES MATIÈRES

Art. 1er Autorisations d'augmenter ou de diminuer certaines dépenses déterminées par des lois régionales

Art. 2 Finances locales - Modification de l'annexe A de la loi régionale n° 21 du 15 décembre 2003

Art. 3 Rectifications de la partie dépenses du budget prévisionnel

Art. 4 Déclaration d'urgence

Art. 1er

(Autorisations d'augmenter ou de diminuer certaines dépenses déterminées par des lois régionales)

1. Les autorisations de dépense établies par des lois régionales, y compris les lois régionales n° 21 du 15 décembre 2003 (Loi de finances 2004/2006) et n° 19 du 17 août 2004 (Rajustement et rectification du budget prévisionnel 2004, ainsi que modifications de mesures législatives), sont modifiées, au titre des années 2004, 2005 et 2006, suivant les montants indiqués à l'annexe A de la présente loi.

Art. 2

(Finances locales - Modification de l'annexe A de la loi régionale n° 21 du 15 décembre 2003)

1. L'annexe A visée à la lettre c) du deuxième alinéa de l'art. 4 de la LR n° 21/2003, modifiée par le troisième alinéa de l'art. 4 de la LR n° 19/2004, est ainsi modifiée:

Diminution

chap. 37860 (loi régionale n° 5 du 18 janvier 2001)

24.000 euros

Augmentation

chap. 67117 (lettre c du premier alinéa de l'art. 2 de la loi régionale n° 36 du 26 mai 1998, telle qu'elle a été remplacée par le troisième alinéa de l'art. 20 de la LR n° 14/2002)

24.000 euros

Art. 3

(Rectifications de la partie dépenses du budget prévisionnel)

1. La partie dépenses du budget prévisionnel 2004 et du budget pluriannuel 2004/2206 de la Région fait l'objet des rectifications suivantes, au sens de l'annexe B (diminution) et de l'annexe C (augmentation), de la présente loi:

a) Diminution

année 2004 exercice budgétaire euros 17.440.448,90

fonds de caisse euros 11.866.426,70

année 2005 exercice budgétaire euros 10.089.500,00

année 2006 exercice budgétaire euros 12.433.200,00

b) Augmentation

année 2004 exercice budgétaire euros 17.440.448,90

fonds de caisse euros 11.866.426,70

année 2005 exercice budgétaire euros 10.089.500,00

année 2006 exercice budgétaire euros 12.433.200,00

Art. 4

(Déclaration d'urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.

Annexes (Omissis)