Loi régionale 20 juillet 2004, n. 13 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 13 du 20 juillet 2004,

portant dispositions en matière de planification stratégique dans le cadre de la Région Vallée d'Aoste et modifiant la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998 (Système des autonomies en Vallée d'Aoste), modifiée en dernier ressort par la loi régionale n° 8 du 31 mars 2003.

(B.O. n° 31 du 3 août 2004)

Abrogée par l'article 1 de loi régionale n° 28 du 2 décembre 2008.