Loi régionale 18 juin 2004, n. 9 - Texte originel

Loi régionale n° 9 du 18 juin 2004,

portant abrogation de la loi régionale n° 1 du 14 janvier 1998 (Régime des loyers des baux d'immeubles appartenant à la Région, utilisés par des entreprises industrielles et par des coopératives de production et de travail).

(B.O. n° 27 du 6 juillet 2004)

Art. 1^er

(Abrogations)

1. Les dispositions énumérées ci-après sont abrogées:

a) Loi régionale n° 1 du 14 janvier 1998;

b) Art. 30 de la loi régionale n° 1 du 8 janvier 2001.

Art. 2

(Entrée en vigueur)

1. La présente loi entre en vigueur le 1^er janvier 2005.