Règlement régional 27 novembre 2002, n. 4 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 4 du 27 novembre 2002,

portant détermination des pourcentages réservés aux avancements dans le système de classement du personnel régional appartenant aux catégories A, B et C, en application de l'article 30 bis de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995.

(B.O. n° 55 du 24 décembre 2002)

(Abrogé par la lettre ee) du 1er alinéa de l'art. 77 de la loi régionale no 22 du 23 juillet 2010)