Loi régionale 13 novembre 2002, n. 21 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 21 du 13 novembre 2002,

modifiant la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993 (Dispositions pour l'élection du Conseil régional de la Vallée d'Aoste), modifiée par les lois régionales n° 13 du 11 mars 1993 et n° 31 du 1er septembre 1997, et la loi régionale n° 47 du 19 août 1998 (Sauvegarde des caractéristiques et des traditions linguistiques et culturelles des populations walser de la vallée du Lys).

(B.O. n° 50 du 19 novembre 2002)

chapitre ier

modification de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993

Art. 1er

(Modification de l'article 3) (1)

Art. 2

(Insertion de l'article 3 bis) (2)

Art. 3

(Insertion de l'article 3 ter) (3)

Art. 4

(Insertion de l'article 3 quater) (4)

Art. 5

(Modification de l'article 6)

1. (5)

2. (6)

Art. 6

(Modification de l'article 7) (7)

Art. 7

(Modification de l'article 9)

1. (8)

2. (9)

Art. 8

(Remplacement de l'article 27) (10)

Art. 9

(Modification de l'article 33) (11)

Art. 10

(Modification de l'article 51) (12)

Art. 11

(Insertion du Titre V bis) (13)

Art. 12

(Remplacement de l'article 60) (14)

Art. 13

(Dispositions de coordination)

1. Dans la LR n° 3/1993, les mots «président du Gouvernement régional» et «président du Gouvernement» sont toujours remplacés par les mots «Président de la Région».

2. Dans la LR n° 3/1993, les mots «Présidence du Gouvernement régional» sont toujours remplacés par les mots «Présidence de la Région».

3. - 4. (14a)

5. Au cinquième alinéa de l'art. 13 de la LR n° 3/1993, les mots «al Corpo nazionale dei Vigili del Fuoco» sont remplacés par les mots «Corps valdôtain des sapeurs-pompiers».

6. Au deuxième alinéa de l'art. 42 de la LR n° 3/1993, les mots «neuvième alinéa, lettre a)» sont remplacés par les mots «sixième alinéa».

Art. 14

(Disposition financière)

1. Les dépenses dérivant de l'application de la présente loi, évaluées à 15.000 € par an, grèvent l'objectif programmatique 2.1.3. (Élections et référendums) du chapitre 22800 (Dépenses pour les élections du Conseil régional) et sont financées par la loi budgétaire, au sens de l'art. 15 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989 portant dispositions en matière de budget et de comptabilité générale de la Région autonome Vallée d'Aoste).

Art. 15

(Abrogation) (15)

chapitre II

modification de la loi régionale n° 47 du 19 août 1998

Art. 16

(Remplacement de l'article 2) (16)

Art. 17

(Modification de l'article 4) (17)

(1) Modifie le 1er alinéa de l'article 3 de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993.

(2) Ajoute l'article 3bis à la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993.

(3) Ajoute l'article 3ter à la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993.

(4) Ajoute l'article 3quater à la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993.

(5) Ajoute l'alinéa 5bis à l'article 6 de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993.

(6) Alinéa abrogé par la lettre a) du 2e alinéa de l'article 39 de la loi régionale n. 22 du 7 août 2007. Remplaçait le 9e alinéa de l'article 6 de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993.

(7) Modifie la lettre c) du 2e alinéa de l'article 7 de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993.

(8) Remplace la lettre a) du 1er alinéa de l'article 9 de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993.

(9) Remplace la lettre e) du 1er alinéa de l'article 9 de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993.

(10) Remplace l'article 27 de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993.

(11) Remplace le 1er alinéa de l'article 33 de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993.

(12) Article abrogé par la lettre b) du 2e alinéa de l'article 39 de la loi régionale n. 22 du 7 août 2007. Remplaçait la lettre d) du 1er alinéa de l'article 51 de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993.

(13) Ajoute le titre Vbis à la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993.

(14) Remplace l'article 60 de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993.

(14a) Alinéas abrogés par la lettre c) du 2e alinéa de l'article 39 de la loi régionale n. 22 du 7 août 2007.

(15) Abroge le 1er alinéa de l'article 62 de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993.

(16) Remplace l'article 2 de la loi régionale n° 47 du 19 août 1998.

(17) Remplace la lettre c) du 2e alinéa de l'article 4 de la loi régionale n° 47 du 19 août 1998.