Règlement régional 27 mai 2002, n. 1 - Texte en vigueur

Règlement n° 1 du 27 mai 2002,

dispositions pour l'octroi de prêts bonifiés en faveur de personnes physiques dans le secteur de la construction d'immeubles à usage d'habitation. Abrogation du règlement régional n° 3 du 25 août 1997.

(B.O. n° 26 du 18 juin 2002)

(Abrogé par l'article 34 du R.R. n° 2 du 26 mai 2009)