Loi régionale 20 mai 2002, n. 6 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 6 du 20 mai 2002,

modifiant l'art. 7 de la loi régionale n° 13 du 7 août 2001 (Dispositions en matière d'indications géographiques protégées et d'appellations d'origine protégées).

(B.O. n° 23 du 28 mai 2002)

Art. 1^er

(Remplacement de l'art. 7 de la loi régionale n° 13 du 7 août 2001) ⁽¹⁾

(1) Remplace l'article 7 de la loi régionale n° 13 du 7 août 2001.