Loi régionale 12 novembre 2001, n. 30 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 30 du 12 novembre 2001,

modifiant la loi régionale n° 16 du 28 juin 1982 (Constitution de la société financière régionale pour le développement économique de la Région Vallée d'Aoste), modifiée en dernier par la loi régionale n° 1 du 3 janvier 2000.

(B.O. n° 52 du 20 novembre 2001)

(Abrogée par l'art. 18 de la loi régionale n. 7 du 16 mars 2006)