Loi régionale 4 septembre 2001, n. 24 - Texte originel
Loi régionale n° 24 du 4 septembre 2001,
modifiant la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993 (Mesures régionales en faveur de la recherche, du développement et de la qualité dans le secteur industriel), modifiée en dernier par la loi régionale n° 11 du 18 avril 2000.
(B.O. n° 40 du 11 septembre 2001)
(Modification de l'article 8)
1. Après le 5e alinéa de l'article 8 de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993 (Mesures régionales en faveur de la recherche, du développement et de la qualité dans le secteur industriel) remplacé en dernier par l'article 3 de la loi régionale n° 11 du 18 avril 2000, est ajouté l'alinéa suivant :
«5bis. Les projets de recherche peuvent être réalisés en partie hors du territoire régional, pendant une période de 18 mois maximum, sous réserve que les technologies acquises soient appliquées dans le cadre de l'entreprise, du consortium ou du centre de recherche ayant présenté une demande de subvention pour l'achèvement du projet».
(Disposition transitoire)
1. Les dispositions visées à l'alinéa 5bis de l'article 8 de la LR n° 84/1993, introduit par l'article 1er de la présente loi, s'appliquent également aux projets de recherche présentés après l'entrée en vigueur de la LR n° 11/2000.