Loi régionale 18 janvier 2001, n. 4 - Texte originel
Loi régionale n° 4 du 18 janvier 2001,
complétant la loi régionale n° 20 du 28 juin 1991 (Promotion d'une fondation pour la formation professionnelle dans le secteur touristique), déjà modifiée par les lois régionales n° 52 du 24 août 1992 et n° 2 du 14 janvier 1994.
(B.O. n° 6 du 30 janvier 2001)
Art. 1er (Modification de l'article 1er)
1. Après le premier alinéa de l'article 1er de la loi régionale n° 20 du 28 juin 1991 (Promotion d'une fondation pour la formation professionnelle dans le secteur touristique) est ajouté l'alinéa suivant:
«1bis. La Fondation visée au premier alinéa peut également s'occuper d'instruction technique et professionnelle par l'institution et la gestion de cours de formation dans le secteur touristique d'une durée quinquennale, dans le respect de la législation en vigueur en la matière.».
(Modification de l'article 2)
1. Après la lettre b) du premier alinéa de l'article 2 de la LR n° 20/1991 est inséré l'alinéa suivant:
«b bis) La Fondation peut s'occuper d'instruction technique et professionnelle par l'institution et la gestion de cours de formation dans le secteur touristique d'une durée quinquennale, dans le respect de la législation en vigueur en la matière;».