Loi régionale 28 juillet 2000, n. 21 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 21 du 28 juillet 2000,

portant nouvelles dispositions en matière de personnels administratifs, techniques et auxiliaires (ATAR) des établissements scolaires et éducatifs de la Région et abrogeant les lois régionales n° 81 du 27 décembre 1979, °n° 29 du 11 mai 1998 29.

(B.O. n° 34 du 4 août 2000)

(Abrogée par la lettre a) du 1er alinéa de l'article 18 de la loi régionale n° 2 du 13 février 2013)