Loi régionale 18 avril 2000, n. 11 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 11 du 18 avril 2000,

modifiant la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993 (mesures régionales en faveur de la recherche, du développement et de la qualité) modifiée par les lois régionales n° 7 du 21 février 1996 et n° 33 du 2 septembre 1997.

(B.O. n° 19 du 26 avril 2000)

Art. 1er

(Remplacement de l'article 3 de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993) (1)

Art. 2

(Modification de l'article 7 de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993) (2)

Art. 3

(Remplacement de l'article 8 de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993) (3)

Art. 4

(Remplacement de l'article 11 de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993) (4)

Art. 5

(Remplacement de l'article 13 de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993) (5)

Art. 6

(Disposition financière)

1. Pour la réalisation des actions visées à la LR n° 84/1993, la présente loi ne comporte aucune dépense supplémentaire à valoir sur les engagements afférents aux chapitres 20420 («Dépenses destinées au fonctionnement des comités et des commissions»), 46850 («Subventions pour la recherche et le développement dans le secteur industriel»), 46855 («Subventions pour la réalisation d'études d'évaluation et de systèmes de qualité dans les entreprises»), 46860 («Subventions pour la certification de systèmes de qualité dans les entreprises, de produits et de processus») et 46870 («Dépenses pour la promotion d'actions de sensibilisation et d'information sur la qualité dans le secteur industriel») du budget 2000 et du budget pluriannuel 2000/2002.

Art. 7

(Déclaration d'urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.

(1) Article abrogé par l'article 21 de la loi régionale n : 31 du 12 novembre 2001. Remplaçait l'article 3 de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993.

(2) Remplace la lettre a) du 1er alinéa de l'article 7 de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993.

(3) Remplace l'article 8 de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993.

(4) Remplace l'article 11 de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993.

(5) Remplace l'article 13 de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993.