Loi régionale 22 mars 2000, n. 9 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 9 du 22 mars 2000,

modifiant la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995 portant réforme de l'organisation de l'administration régionale de la Vallée d'Aoste et révision de la réglementation du personnel, telle qu'elle a été modifiée par les lois régionales n° 17 du 22 juillet 1996, °n° 7 du 19 mars 1999 7.

(B.O. n° 14 du 28 mars 2000)

(Abrogée par la lettre cc) du 1^er alinéa de l'art. 77 de la loi régionale n^o 22 du 23 juillet 2010)