Loi régionale 31 décembre 1999, n. 43 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 43 du 31 décembre 1999,

portant mesures régionales visant à favoriser la pratique du golf en Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 2 du 11 janvier 2000)

(Abrogée par l'article 8 de la loi régionale n° 16 du 29 juin 2007)