Loi régionale 31 décembre 1999, n. 41 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 41 du 31 décembre 1999,
portant interventions extraordinaires dans le secteur des infrastructures sportives et récréatives d'intérêt régional.
(B.O. n° 2 du 11 janvier 2000)
(Abrogée par l'article 8 de la loi régionale n° 16 du 29 juin 2007)