Loi régionale 16 novembre 1999, n. 35 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 35 du 16 novembre 1999,
modifiant la loi régionale n° 15 du 4 mars 1988 relative à la réglementation du vol en montagne aux fins de la protection de l'environnement.
(B.O. n° 52 du 23 novembre 1999)
(Modifications de l'art. 1er de la loi régionale n° 15 du 4 mars 1988)
1. (1)
2. (2)
(Modifications de l'art. 2 de la loi régionale n° 15 du 4 mars 1988)
1. (3)
2. (4)
(Remplacement de l'art. 3 de la loi régionale n° 15 du 4 mars 1988) (5)
(Remplacement de l'art. 6 de la loi régionale n° 15 du 4 mars 1988) (6)
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du 3e alinéa de l'article 31 du Statut spécial de la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.
(1) Remplace le 1er alinéa de l'article 1er de la loi régionale n° 15 du 4 mars 1988.
(2) Ajoute l'alinéa 5 bis à l'article 1er de la loi régionale n° 15 du 4 mars 1988.
(3) Remplace le 3e alinéa de l'article 2 de la loi régionale n° 15 du 4 mars 1988.
(4) Ajoute l'alinéa 6 bis à l'article 2 de la loi régionale n° 15 du 4 mars 1988.
(5) Remplace l'article 3 de la loi régionale n° 15 du 4 mars 1988.
(6) Remplace l'article 6 de la loi régionale n° 15 du 4 mars 1988.