Loi régionale 16 novembre 1999, n. 34 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 34 du 16 novembre 1999,
modifiant la loi régionale n° 14 du 14 avril 1998 portant institution de la Fondation Gran Paradiso - Grand-Paradis.
(B.O. n° 52 du 23 novembre 1999)
Abrogée par la lettre b) du 1er alinéa de l'article 12 de la loi régionale n° 14 du 10 août 2004.