Règlement régional 17 août 1999, n. 5 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 5 du 17 août 1999,

portant critères et modalités pour l'octroi des subventions visées aux articles 2 et 6 de la loi régionale n° 41 du 26 mai 1998 (Mesures de valorisation et de promotion des moyens d'information locaux).

(B.O. n° 37 du 24 août 1999)

(Abrogé par l'article 22 de la loi régionale n° 11 du 18 avril 2008)