Règlement régional 25 mars 1999, n. 2 - Texte en vigueur

Règlement n° 2 du 25 mars 1999,

modifiant le règlement régional n° 7 du 30 novembre 1998 portant réglementation de l'impôt régional sur les formalités de transcription, d'inscription et de mention relatives aux véhicules immatriculés au registre public des véhicules automobiles (IRT).

(B.O. n° 16 du 6 avril 1999)

Abrogé par l'article 6 du règlement régional n° 2 du 6 mai 2000.