Loi régionale 31 décembre 1998, n. 56 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 56 du 31 décembre 1998,

modifiant la loi régionale n° 8 du 27 février 1998 portant actions régionales en faveur de l'essor des transports par câble et des structures y afférentes.

(B.O. n° 2 du 12 janvier 1999)

Abrogée par l'article 1er de la loi régionale n° 1 du 20 janvier 2005.