Loi régionale 1er septembre 1998, n. 50 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 50 du 1er septembre 1998,

portant première mesure de rectification du budget prévisionnel 1998 de la Région et nouvelle définition des autorisations de dépense.

(B.O. n° 38 du 8 septembre 1998)

Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.