Loi régionale 1er septembre 1998, n. 49 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 49 du 1er septembre 1998,
remplaçant le tableau C annexé à la loi régionale n° 33 du 21 mai 1998 portant rajustement du budget prévisionnel 1998 et application de l'excédent de l'exercice 1997, aux termes de l'art. 43 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989.
(B.O. n° 38 du 8 septembre 1998)
Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.