Loi régionale 1er septembre 1998, n. 49 - Texte originel

Loi régionale n° 49 du 1^er septembre 1998,

remplaçant le tableau C annexé à la loi régionale n° 33 du 21 mai 1998 portant rajustement du budget prévisionnel 1998 et application de l'excédent de l'exercice 1997, aux termes de l'art. 43 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989.

(B.O. n° 38 du 8 septembre 1998)

Art. 1^er

(Remplacement du tableau C)

1. Le tableau C annexé à la loi régionale n° 33 du 21 mai 1998 portant rajustement du budget prévisionnel 1998 et application de l'excédent de l'exercice 1997, aux termes de l'art. 43 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, est remplacé par le tableau annexé à la présente loi.

Art. 2

(Déclaration d'urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du 3^e alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.