Loi régionale 27 mai 1998, n. 45 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 45 du 27 mai 1998

modifiant la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995 (Réforme de l'organisation de l'administration régionale de la Vallée d'Aoste et révision de la réglementation du personnel).

(B.O. n° 25 du 9 juin 1998)

(Abrogée par la lettre aa) du 1^er alinéa de l'art. 77 de la loi régionale n^o 22 du 23 juillet 2010)