Loi régionale 26 mai 1998, n. 37 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 37 du 26 mai 1998,

portant octroi d'un financement à l' ENEL s.p.a. en vue de l'installation d'un poste électrique dans la commune de Verrès.

(B.O. n° 24 du 2 juin 1998)

Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.