Loi régionale 26 mai 1998, n. 34 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 34 du 26 mai 1998,
autorisant la liquidation des dépenses nécessaires en vue de la gestion des communautés de réhabilitation pour toxicomanes, alcooliques, personnes contaminées par le VIH et sidéens.
(B.O. n° 24 du 2 juin 1998)
Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.