Loi régionale 14 avril 1998, n. 14 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 14 du 14 avril 1998,
portant institution de la Fondation Gran Paradiso - Grand-Paradis.
(B.O. n° 17 du 21 avril 1998)
Abrogée par la lettre a) du 1er alinéa de l'article 12 de la loi régionale n° 14 du 10 août 2004.