Loi régionale 19 décembre 1997, n. 44 - Texte originel
Loi régionale n° 44 du 19 décembre 1997,
modifiant la loi régionale n° 36 du 10 novembre 1997 portant première mesure de rectification du budget 1997 de la Région et nouvelle définition des autorisations de dépense.
(B.O. n° 61 du 30 décembre 1997)
1. L'art. 5 de la loi régionale n° 36 du 10 novembre 1997 portant première mesure de rectification du budget 1997 de la Région et nouvelle définition des autorisations de dépense est remplacé comme suit:
«Art. 5 (Rectifications de la partie dépenses du budget)
1. La partie dépenses du budget prévisionnel de la Région est diminuée de 25.264.500.000 L au titre de l'exercice budgétaire et de 20.999.500.000 L au titre des fonds de caisse et augmentée de 30.415.000.000 L au titre de l'exercice budgétaire et de 26.150.000.000 L au titre des fonds de caisse, au sens de l'annexe A de la présente loi.»
1. L'annexe A de la LR n° 36/1997 est remplacé par l'annexe A de la présente loi.
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial de la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.