Loi régionale 1er décembre 1997, n. 39 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 39 du 1er décembre 1997,

portant modifications des lois régionales n° 45 du 16 août 1994 (Institution du service vétérinaire régional) et n° 70 du 25 octobre 1982 (Exercice des fonctions en matière d'hygiène et de santé publique, de médecine légale, d'inspection des pharmacies et d'assistance pharmaceutique).

(B.O. n° 57 du 9 décembre 1997)

Art. 1^er

(Modifications de la loi régionale n° 45 du 16 août 1994)

1. ⁽¹⁾

2. ⁽²⁾

Art. 2

(Modifications de la loi régionale n° 70 du 25 octobre 1982) ⁽³⁾

Art. 3

(Abrogation)

1. L'art. 9 de la LR n° 24/1981, tel qu'il a été remplacé par l'art. 5 de la LR n° 45/1994, est abrogé.

Art. 4

(Déclaration d'urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.

(1) Remplace l'article 3 de la loi régionale n° 45 du 16 août 1994.

(2) Remplace l'article 4 de la loi régionale n° 45 du 16 août 10994.

(3) Article abrogé par le 2^e alinéa de l'article 6 de la loi régionale n° 29 du 30 octobre 2012.