Loi régionale 1er septembre 1997, n. 28 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 28 du 1^er septembre 1997,

portant autorisation des dépenses nécessaires à la concrétisation des projets-objectifs prévus par le plan socio-sanitaire régional 1997/1999, approuvé par la loi régionale n° 13 du 16 avril 1997, à l'organisation et au fonctionnement des macro-districts et à l'amélioration du service sanitaire régional du point de vue de la qualité des relations avec le public.

(B.O. n° 41 du 8 septembre 1997)

Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.