Loi régionale 18 avril 1997, n. 14 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 14 du 18 avril 1997,

modifiant l'article 6 de la loi régionale n° 45 du 21 juin 1977 (Dispositions concernant le statut du personnel de direction et enseignant ainsi que les organes collégiaux des écoles maternelles dépendant de la Région), modifiée.

(B.O. n° 20 du 29 avril 1997)

Art. 1^er

⁽¹⁾

Art. 2

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial de la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.

(1) Remplace l'article 6 de la loi régionale n° 45 du 21 juin 1977.