Loi régionale 18 avril 1997, n. 14 - Texte originel
Loi régionale n° 14 du 18 avril 1997,
modifiant l'article 6 de la loi régionale n° 45 du 21 juin 1977 (Dispositions concernant le statut du personnel de direction et enseignant ainsi que les organes collégiaux des écoles maternelles dépendant de la Région), modifiée.
(B.O. n° 20 du 29 avril 1997)
1. L'art. 6 de la loi régionale n° 45 du 21 juin 1977 (Dispositions concernant le statut du personnel de direction et enseignant ainsi que les organes collégiaux des écoles maternelles dépendant de la Région), modifié par les lois régionales n° 2 du 19 janvier 1979 et n° 57 du 15 juin 1983, est remplacé par l'article suivant:
«Art. 6 (Recrutement du personnel de direction et enseignant)
1. L'accès aux cadres du personnel enseignant des écoles maternelles dépendant de la Région est réglementé par la loi régionale n° 14 du 17 avril 1990 (Cadre régional des inspecteurs techniques et dispositions en matière de recrutement du personnel de direction, enseignant et éducatif des établissements scolaires de la Région).
2. Sans préjudice des dispositions de la loi régionale n° 60 du 6 septembre 1991 (Recrutement, mutations et réadmission du personnel de direction des établissements scolaires de la Région), ont vocation à participer aux concours pour l'accès aux cadres du personnel de direction des écoles maternelles dépendant de la Région les enseignants des écoles maternelles et des écoles élémentaires justifiant d'une ancienneté d'au moins cinq ans après leur titularisation et de l'une des licences prévues par l'avis de concours ou d'un diplôme d'habilitation à la surveillance en milieu scolaire.
3. Aux fins de l'admission aux concours visés au 2e alinéa du présent article, sont assimilés aux personnels appartenant aux cadre des écoles maternelles et élémentaires les personnels qui ont fait partie autrefois desdits cadres et conservent le droit à y être réadmis.»
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial de la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.