Loi régionale 7 février 1997, n. 5 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 5 du 7 février 1997,

modifiant la loi régionale n° 4 du 9 février 1995 portant dispositions en matière d'élection directe du syndic, du vice-syndic et du conseil communal.

(B.O. n° 9 du 18 février 1997)

Art. 1^er

(Modifications de l'art. 4) ⁽¹⁾

Art. 2

(Modifications de l'art. 5) ⁽²⁾

Art. 3

(Modifications de l'art. 7) ⁽³⁾

Art. 4

(Modifications de l'art. 11) ⁽⁴⁾

Art. 5

(Insertion de l'art. 12 bis) ⁽⁵⁾

Art. 6

(Modification de l'art. 13) ⁽⁶⁾

Art. 7

(Modifications de l'art. 14) ⁽⁷⁾

Art. 8

(Modifications de l'art. 15) ⁽⁸⁾

Art. 9

(Modifications de l'art. 32) ⁽⁹⁾

Art. 10

(Insertion de l'art. 34 bis) ⁽¹⁰⁾

Art. 11

(Modifications de l'art. 35)

1. La lettre f) du premier alinéa de l'art. 35 de la l.r. n° 4/1995 est abrogée.

Art. 12

(Modifications de l'art. 53) ⁽¹¹⁾

Art. 13

(Modifications de l'art. 57) ⁽¹²⁾

Art. 14

(Modifications de l'art. 58) ⁽¹³⁾

Art. 15

(Modifications de l'art. 73) ⁽¹⁴⁾

Art. 16

(Dispositions financières)

1. Il sera procédé à la couverture de l'augmentation des dépenses grevant le budget de la Région, estimées à 10.000.000 L, limitativement aux années au cours desquelles a lieu l'élection directe du syndic, du vice-syndic et du conseil communal, au moyen de la loi approuvant le budget y afférent.

(1) Remplace l'article 4 de la loi régionale n° 4 du 9 février 1995.

(2) Ajoute l'alinéa 8 bis à l'article 5 modifie le 2^e alinéa et remplace les alinéas 4^e et 7^e du même article de la loi régionale n° 4 du 9 février 1999.

(3) Remplace le 7^e alinéa de l'article 7 de la loi régionale n° 4 du 9 février 1995.

(4) Remplace le 4^e alinéa de l'article 11 et ajoute l'alinéa 4 bis au même article de la loi régionale n° 4 du 9 février 1995.

(5) Ajoute l'article 12 bis à la loi régionale n° 4 du 9 février 1995.

(6) Remplace le 1^er alinéa de l'article 13 de la loi régionale n° 4 du 9 février 1995.

(7) Ajoute l'alinéa 1 bis à l'article 14 de la loi régionale n° 4 du 9 février 1995.

(8) Remplace les lettres d) et l) du 1^er alinéa de l'article 15 de la loi régionale n° 4 du 9 février 1995.

(9) Remplace l'article 32 de la loi régionale n° 4 du 9 février 1995.

(10) Ajoute l'article 34 bis à la loi régionale n° 4 du 9 février 1995.

(11) Remplace le 6^e alinéa de l'article 53 de la loi régionale n° 4 du 9 février 1995.

(12) Remplace le 2^e alinéa et modifie le troisième alinéa de l'article 57 de la loi régionale n° 4 du 9 février 1995.

(13) Modifie le 2^e alinéa de l'article 58 de la loi régionale n° 4 du 9 février 1995.

(14) Ajoute l'alinéa 2 bis à l'article 73 de la loi régionale n° 4 du 9 février 1995.