Loi régionale 28 novembre 1996, n. 40 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 40 du 28 novembre 1996,

modifiant la loi régionale n° 32 du 13 mai 1993 portant octroi d'aides ŕ la réalisation d'initiatives dans le domaine de la santé et de l'aide sociale.

(B.O. n 55 du 4 décembre 1996)

Art. 1er

(Remplacement de l'art. 4) (1)

Art. 2

(Abrogation des articles 5 et 6)

1. Les articles 5 et 6 de la l.r. n° 32/1993 sont abrogés.

(1) Remplace l'article 4 de la loi régionale n° 32 du 13 mai 1993.