Loi régionale 28 novembre 1996, n. 40 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 40 du 28 novembre 1996,
modifiant la loi régionale n° 32 du 13 mai 1993 portant octroi d'aides à la réalisation d'initiatives dans le domaine de la santé et de l'aide sociale.
(B.O. n 55 du 4 décembre 1996)
(Remplacement de l'art. 4) (1)
(Abrogation des articles 5 et 6)
1. Les articles 5 et 6 de la l.r. n° 32/1993 sont abrogés.
(1) Remplace l'article 4 de la loi régionale n° 32 du 13 mai 1993.