Loi régionale 28 novembre 1996, n. 36 - Texte originel
Loi régionale n° 36 du 28 novembre 1996,
modifiant les lois régionales n° 47 du 5 novembre 1976, portant création des organes collégiaux de circonscription et d'établissement des écoles primaires, secondaires et artistiques de la Région, et n° 55 du 8 août 1977, relative aux organes collégiaux à l'échelon des circonscriptions scolaires de la Région, modifiant et complétant la loi régionale n° 47 du 5 novembre 1976.
(B.O. n° 55 du 4 décembre 1996)
(Modifications de l'art. 15 de la l.r. n° 47/1976)
1. Le cinquième alinéa de l'art. 15 de la loi régionale n° 47 du 5 novembre 1976, portant création des organes collégiaux de circonscription et d'établissement des écoles primaires, secondaires et artistiques de la Région, est remplacé par le suivant:
«Le surintendant des écoles veille au bon fonctionnement des organes collégiaux de circonscription et d'établissement. À cette fin il peut demander aux directeurs didactiques et aux chefs d'établissement une copie des délibérations adoptées et effectuer des contrôles périodiques dans les établissements scolaires afin de s'assurer de la régularité de la gestion comptable et administrative.»
(Modifications de l'art. 9 de la l.r. n° 55/1977)
1. Le premier alinéa de l'art. 9 de la loi régionale n° 55 du 8 août 1977, relative aux organes collégiaux à l'échelon des circonscriptions scolaires de la Région, modifiant et complétant la loi régionale n° 47 du 5 novembre 1976, est remplacé par le suivant:
«Le surintendant des écoles et le Gouvernement régional exercent un contrôle sur les conseils scolaires de circonscription selon les modalités indiquées aux cinq premiers alinéas de l'art. 15 de la l.r. n° 47/1976.»
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut Spécial de la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.