Loi régionale 2 septembre 1996, n. 32 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 32 du 2 septembre 1996,

modifiant les lois régionales n° 14 du 15 juin 1978 portant dispositions en matière d'urbanisme et de planification territoriale et n° 1 du 12 janvier 1993 portant plan territorial d'urbanisme - prenant en compte notamment le patrimoine paysager et naturel - dénommé plan territorial paysager de la Vallée d'Aoste. Dispositions de coordination et dispositions en matière d'autorisation d'aménagement du paysage.

(B.O. n° 41 du 10 septembre 1996)

Abrogée par le 1^er alinéa de l'article 98 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.