Loi régionale 9 août 1996, n. 24 - Texte originel
Loi régionale n° 24 du 9 août 1996,
portant modification des lois régionale n° 36 du 30 juillet 1986, portant création de l'Institut régional Bartolomeo Gervasone, et n° 54 du 24 août 1992, portant modification de la loi régionale n.° 36 du 30 juillet 1986 (Institut régional «Bartolomeo Gervasone»).
(B.O. n° 37 du 20 août 1996)
(Modification de la dénomination «Institut régional Bartolomeo Gervasone»)
1. La dénomination « Institut régionale Bartolomeo Gervasone » figurant dans les lois régionales n.° 36 du 30 juillet 1986 portant création de l'Institut régional Bartolomeo Gervasone et n° 54 du 24 août 1992 portant modification de la loi régionale n° 36 du 30 juillet 1986 relative à l'Institut régional Bartolomeo Gervasone est remplacée par la suivante :
« Institut régional Adolfo Gervasone - Istituto regionale Adolfo Gervasone ».
(Modification de l'art. 2 de la l.r. n. 36/1986)
1. La lettre b) du deuxième alinéa de l'art. 2 de la l.r. n° 36/1986 est remplacée par la suivante:
«b) un fonctionnaire de l'assessorat régional de l'instruction publique, désigné par le Gouvernement régional sur proposition de l'assesseur à l'instruction publique;»
2. Après la lettre c) du deuxième alinéa de l'art. 2 de la l.r. n. 36 du 30 juillet 1986 est ajouté:
«d) un représentant de la commune de Châtillon, désigné par l'administration municipale.»